CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Article 1 : Objets 

Les présentes conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par l’atelier Couleurs Carmin à Sallanches auprès des particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente par l’atelier Couleurs Carmin sur son site www.ateliercouleurscarmin.com

Avant de commander l’acheteur s’engage à consulter les conditions générales de vente. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

 

Article 2 : Présentation des articles

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés sur le site de l’atelier Couleurs Carmin dans la rubrique « boutique ». Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes et images présentés sur le site www.ateliercouleurscarmin.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

L’atelier Couleurs Carmin commercialise des bijoux et des meubles et objets d’occasions et anciens. Concernant les meubles et objets d'occasions et anciens, les marques ou imperfections que portent les créations sont la signature d’un travail fait entièrement à la main et malgré le plus grand soin apporté à la rénovation des meubles et objets, des traces d’usures et des rayures liées à leur âge et à leur vécu sont parfois encore visibles. 

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurants sur le site de l’atelier Couleurs Carmin sont des prix net (l’atelier Couleurs Carmin en sa qualité de micro entreprise n’est pas assujetti à la TVA selon l’article 293B du CGI) et sont exprimés en euros.

L’atelier Couleurs Carmin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois bien entendu que le prix figurant sur le site le jour de la passation de la commande par l’acheteur sera le seul applicable.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’acheminements et de préparation. Ils sont indiqués sous les initiales FT (frais de transport) et seront en complément du prix de l’article lors de la validation de la commande, sauf mention contraire lors de la commande.

 

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande via le site  www.ateliercouleurscarmin.com soit par mail ateliercouleurscarmin@gmail.com, soit par téléphone au 06.23.37.36.35. Il devra indiquer sur son mail ou au téléphone la ou les références des articles qu’il désire.

L’atelier Couleurs Carmin confirmera au client la prise en compte de sa commande par l’envoi d’un mail de confirmation à l’adresse mail indiquée précédemment. La vente ne sera effective qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation et après réception du règlement. 

 

Article 5 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par l’atelier Couleurs Carmin. Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition :

- Paiement en ligne via Paypal ou carte bancaire sur le site internet www.ateliercouleurscarmin.com

- Par chèque à l’ordre de Nadège David Marlé, 86 rue de Boccard, 74700 Sallanches

- Par virement bancaire 

- En espèces pour une remise en main propre uniquement

Votre règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de huit jours. Au-delà, les articles seront remis en vente.

L’atelier Couleurs Carmin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client lors d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 6 : Livraison des articles disponibles

Les livraisons sont possibles en FRANCE, en SUISSE, dans les pays membres de l'UNION EUROPEENNE.

Après confirmation de la commande et réception du règlement l’atelier Couleurs Carmin s’engage à expédier dans un délai raisonnable les articles commandés.

Les frais de transport sont à la charge du client (sauf mention contraire lors de la commande) selon les tarifs en vigueur de la poste. Il est indiqué sous les initiales FT (frais de transport).

- Les bijoux peuvent être récupérés sur place, à Sallanches ou sont envoyés par voie postale, sous 48h s'ils sont disponibles en stock. Tout envoi se verra attribuer un numéro de suivi. Celui-ci sera transmis au client au moment de l’expédition de la commande par mail. 

Pour les meubles revisités

- Les meubles peuvent être récupérés sur place à l’atelier Couleurs Carmin, 86 rue de Boccard à Sallanches.

- Le petit mobilier peut être envoyé par voie postale, sous 48h si l'article est disponible en stock. Tout envoi se verra attribuer un numéro de suivi. Celui-ci sera transmis au client au moment de l’expédition de la commande par mail. 

-Nous pouvons vous livrer gratuitement selon les dimensions du meuble dans un rayon de 35 kilomètres. Au-delà, un transporteur se charge de vous livrer votre meuble à domicile dans un délai de 15 jours après réception du règlement. Les frais se définissent en fonction du lieu d’habitation et de l’encombrement. Dans ce cas, merci de prendre contact avant de passer commande afin que nous puissions déterminer le montant des frais de transport.

L’atelier Couleurs Carmin décline toutes responsabilités liées à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par le transporteur.

En cas d’éventuelles erreurs de suivie, et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, l’atelier Couleurs Carmin ne saurait être responsable. Les frais engagés les cas échéant pour la réexpédition seront à la charge du client. Toute commande vaut acceptation des descriptions et des prix des produits disponibles à  la vente.

 

Article 7 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur du produit. Le remboursement sera effectué sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours. Pour être remboursés, les articles concernés doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation. Il appartient au client d’inspecter les colis à réception en présence du livreur. 

Produits ou prestations n'étant pas soumis au droit de rétractation et ne pouvant pas être remboursés: bien confectionné spécialement pour le consommateur (sur-mesure).

En cas de dommage, de retard, d’article manquant constaté, il faudra émettre des réserves écrites directement auprès du livreur ou refuser le colis. La copie des réserves ainsi que des photos du produit endommagé devront être communiqués à l’atelier Couleurs Carmin dans un délai de quatre jours ouvrés par LRAR au 86 rue de Boccard, 74700 Sallanches. Faute de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. 

Il est conseillé au client de s’assurer de la livrabilité du meuble. Si l’acheteur ne peut pas recevoir le meuble, le coût du transport aller/retour sera à sa charge.

Article 8 : Retour de produits défaillants

En cas de défaillance d'un produit constaté dans les 15 jours suivant sa reception, le client est invité à prendre contact avec le vendeur par telephone ou mail ou via le formulaire disponible sur la page contact du present site internet. Le produit défaillant sera alors remboursé, réparé ou remplacé. Les frais de renvois du produit sont pris en charge par le vendeur.

 

Article 9 : Les meubles revisités 

Toute demande peut être faite soit via la rubrique contact du site internet www.ateliercouleurscarmin.com, soit par mail à ateliercouleurscarmin@gmail.com, soit par téléphone au 06.23.37.36.35. Nous pouvons également nous rendre chez vous dans un rayon de 35 kilomètres sans frais afin de réaliser un devis gratuit.

Celui-ci comprendra :

-Le prix de la main d’œuvre sur une base horaire de 40 euros

-Le prix des matériels utilisés

-Le forfait livraison

Une fois le devis accepté et signé par le client, l’atelier Couleurs Carmin confirmera à celui-ci la prise en compte de sa demande par l’envoi d’un mail de confirmation à l’adresse mail indiquée précédemment ou par téléphone. La vente ne sera effective qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation et après le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la commande.

 

Article 10 : Responsabilités 

La responsabilité de l’atelier Couleurs Carmin sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions.

Pour rappel, l’atelier Couleurs Carmin commercialise notamment des meubles et objets d’occasions et anciens. Les marques ou imperfections que portent les créations sont la signature d’un travail fait entièrement à la main et malgré le plus grand soin apporté à la rénovation des meubles et objets, des traces d’usures et des rayures liées à leur âge et à leur vécu sont parfois encore visibles.

PRESTATIONS DE STAGES: PEINTURES ET PATINES SUR MOBILIER

 

1 / Conditions tarifaires, de paiement et de réservation

L’atelier Couleurs Carmin propose :

- Un stage de peinture naturelle d’une durée d’une journée.

- Un stage de patine d’une durée de deux jours.

Ils sont définis selon un planning établi à l’avance ou à la demande et se déroulent sur Sallanches ou alentours. Les lieux peuvent varier ( Repère des Z'héros à Sallanches, Maison du Lieutenant à Servoz, Chalet des créateurs à Saint Gervais...). L'Atelier Couleurs Carmin peut envisager la possibilité de réaliser un stage en une autre localité sur demande et à condition qu'un groupe soit constitué.

a-Tarif

Les tarifs, le détail ainsi que les plannings pour chaque stage sont indiqués et mis à jour sur le site  www.ateliercouleurscarmin.com

Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer annuellement à tout moment. Cependant, les clients déjà inscrits à la date de l’augmentation de tarif, et ayant versé un acompte bénéficient de ce fait du tarif inférieur applicable à la date de leurs inscriptions.

b-Modalités de paiement

Après avoir lu les conditions générales de ventes des prestations de stages de peintures et de patines de l’atelier Couleurs Carmin, le client qui souhaite s’inscrire à une session encore disponible peut prendre contact avec l’atelier par mail  à nadegedavid@yahoo.fr soit par tél 0623373635 pour s’assurer que les places sont encore disponibles aux stages demandés. Après confirmation de l’atelier Couleurs Carmin, le client devra valider sa participation en versant un acompte de 30%.

Ce règlement peut être effectué par chèque (à l’ordre de Nadège David, 86 rue de Boccard, 74700 Sallanches) à transmettre par courrier postal dans un délai de huit jours. Passé ce délai, la réservation est annulée et la place de nouveau disponible.

c-Solde

Le solde sera réglé le jour du stage par chèque ou espèces. L’atelier Couleurs Carmin fournira une facture aux clients.

 

2 / Droit de rétractation du client

En cas de changement d’avis, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de son acceptation et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client renonce à  son achat et il sera remboursé de l’acompte versé au préalable dans les quinze jours qui suivent la date de rétractation.

 

3 / Déroulement du stage

Une session de stage peut accueillir 4 personnes. Celle-ci est maintenue dès 2 participants. En cas de nombre insuffisant et pour le bon déroulement du stage, l’atelier Couleurs Carmin se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue afin de la reporter faute de participants.

 

4 / Désistement

Annulation : (hors délai de rétractation), ne peut faire l’objet d’un remboursement de l’acompte versé qui resta alors dû.

Report : (hors délai de rétractation), le report de date est possible si demande dans les 30 jours avant la date prévue du stage et si d’autres sessions de stages sont disponibles. Si aucune disponibilité ne pourrait convenir au client, l’acompte serait alors transformé en avoir à valoir sur une prochaine formation valable dans un délai de 6 mois.

Si délai de 30 jours passé aucune demande de report ne pourra être traitée. En cas de non présence à la session réservée, cette absence sera considérée comme un désistement et pourra faire l’objet d’une facturation correspondant à  la totalité du stage.

Exception : Cas de force majeure (maladie, événement familial) l’atelier Couleurs Carmin peut, aux vues des justificatifs transmis, ne pas appliquer la facturation du dédommagement. L’acompte versé antérieurement par le client reste cependant dû et ne peut être transformé en avoir. 

 
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